Plan d'affectation communal (PACom)
Plan en vigueur
Un Plan général d’affectation est révisé en principe tous les 15
à 20 ans. À Coinsins, le plan actuellement en vigueur a été corrigé pour
la dernière fois en 1997. C’est pourquoi une révision du PACom (anciennement
appelé PGA), ainsi que de son règlement, est actuellement en cours.
Pour toute question concernant l’application des règlements, nous
vous invitons à prendre contact avec le greffe communal, qui pourra vous
renseigner ou vous orienter selon votre situation.
Le préposé aux constructions est également joignable par courriel. Vous
pouvez par ailleurs vous présenter au guichet communal durant les heures
d’ouverture, où un premier accueil pourra répondre à certaines de
vos questions.
Les dossiers lié à cette procédure pourront être consultés dès le 10 février au greffe municipal pendant les heures d’ouverture usuelles durant l’enquête. Les dossiers et la Présentation du 9 février 2026 sont consultables en tout temps ici.
Plan d'affectation communal à l'étude
Plan d’affectation communal (PACom) 1 : 4000
Règlement d’application du plan d’affectation communal (RPACom)
Rapport 47 OAT avec ses annexes
FAQ
Je ne vois plus de minimum de terrain pour bâtir avec du CUS 0.25, en particulier dans la zone faible densité. Est-ce que ce minima de parcelle est toujours d'actualité?
Réponse:
L’article 3.2 du PGA en vigueur limite en effet les constructions
en zone de faible densité aux seules parcelles plus grandes de 1000m2.
Cette disposition a dû être supprimée dans le PACom révisé sur la demande
du Canton, qui considère que la définition d’une surface minimale
de parcelle est contraire au principe d’une utilisation mesurée du
sol (voir rapport d’examen préalable du Canton (p.10/43) figurant
à l'annexe 5 du rapport 47 OAT).
Avec le PACom révisé, il est donc possible de construire sur une parcelle
d’une surface de 600m2. Avec un IUS de 0.25, un maximum de 150m2
de surface de plancher est réalisable.