Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

Déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud
Depuis le 1er janvier 2018, la demande de naturalisation est déposée en ligne, directement sur le site du Canton de Vaud.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • être titulaire d'un permis d'établissement C,
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans,
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l'année précédant la demande,
  • parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral),
  • n'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande,
  • s'acquitter de ses impôts,
  • ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents,
  • respecter la sécurité et l'ordre public,
  • posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Coinsins

Afin d'aider les candidats à se préparer, le canton et la commune mettent à disposition les questions qui serviront à tester leurs connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la Commune de Coinsins. Ces questionnaires peuvent être téléchargés sur les liens suivants :

Emoluments communaux
En application du Règlement d'application de la loi nouvelle sur le droit de cité vaudois (RLDCV), les émoluments communaux suivants sont perçus en matière d'agrégation à la bourgeoisie et de naturalisation :

  • demande de naturalisation individuelle (par dossier) CHF 200.--
  • demande de naturalisation familiale (par dossier)      CHF 200.--
  • naturalisation vaudoise de confédérés (par dossier)  CHF 100.--