Ordre du jour et préavis
Les séances du conseil ont lieu 3 à 4 fois par année, en principe, à 20h00
et sont publiques. Les différents documents ne seront publiés qu'après
adoption par le conseil suivant et se trouvent ci-dessous depuis la mise
en place le 1er juillet 2021 des nouvelles autorités, élues le 07 mars
2021.
Conseil général du 05 décembre 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 10 octobre 2022
Préavis N° 007/2022 + Rapport de la commission
Conseil général du 10 octobre 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 20 juin 2022
Préavis N° 005/2022 +
Rapport de la commission ad'hoc+ Rapport de la commission
Préavis N° 006/2022 +
Arrêté d'imposition 2023+ Rapport de la commission
Conseil général du 20 juin 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 04 avril 2022
Préavis N° 003/2022 +
Rapport de la commission
Préavis N° 004/2022 +
Rapport de la commission ad'hoc+ Rapport de la commission
Conseil général du 04 avril 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 06 décembre 2021
Préavis N° 001/2022 +
Rapport de la commission
Préavis N° 002/2022 +
Rapport de la commission
Conseil général du 06 décembre 2021
Ordre du jour et Procès-verbal du 25 octobre 2021
Préavis N° 007/2021 + Rapport de la commission
Conseil général 25 octobre 2021
Préavis N° 003/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 004/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 005/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 006/2021 +
Rapport de la commission
Conseil général
Mise en place des autorités - Législature 2021-2026