Ordre du jour et préavis
Les séances du conseil ont lieu 3 à 4 fois par année, en principe, à 20h15 et sont publiques. Les différents documents se trouvent ci-dessous depuis la mise en place le 1er juillet 2021 des nouvelles autorités, élues le 07 mars 2021.
Conseil général du 09 décembre 2024
Ordre du jour et Procès-verbal du 17 juin 2024
Préavis N° 008/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 009/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 010/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 011/2024 +
Rapport de la commission+ Règlement + Annexe
Préavis N° 012/2024 +
Rapport de la commission+ Amendement au Préavis N° 012/2024
Conseil général du 17 juin 2024
Ordre du jour et Procès-verbal du 11 décembre 2023
Préavis N° 001/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 002/2024 +
Rapport de la commission+ Arrêté d'imposition 2025
Préavis N° 003/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 004/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 005/2024 +
Rapport de la commission+ Règlement
Préavis N° 006/2024 +
Rapport de la commission
Préavis N° 007/2024 +
Rapport de la commission
Conseil général du 11 décembre 2023
Ordre du jour et Procès-verbal du 19 juin 2023
Préavis N° 005/2023
+ Rapport de la commission
Préavis N° 006/2023 +
Rapport de la commission
Conseil général du 19 juin 2023
Ordre du jour et Procès-verbal du 05 décembre 2022
Préavis N° 001/2023 +
Rapport de la commission
Préavis N° 002/2023 +
Rapport de la commission+ Arrêté d'imposition 2024
Préavis N° 003/2023 +
Rapport de la commission + Rapport de la commission ad'hoc
Préavis N° 004/2023 +
Rapport de la commission+ Règlement + Directive
Conseil général du 05 décembre 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 10 octobre 2022
Préavis N° 007/2022 + Rapport de la commission
Conseil général du 10 octobre 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 20 juin 2022
Préavis N° 005/2022 +
Rapport de la commission ad'hoc+ Rapport de la commission
Préavis N° 006/2022 +
Arrêté d'imposition 2023+ Rapport de la commission
Conseil général du 20 juin 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 04 avril 2022
Préavis N° 003/2022 +
Rapport de la commission
Préavis N° 004/2022 +
Rapport de la commission ad'hoc+ Rapport de la commission
Conseil général du 04 avril 2022
Ordre du jour et Procès-verbal du 06 décembre 2021
Préavis N° 001/2022 +
Rapport de la commission
Préavis N° 002/2022 +
Rapport de la commission
Conseil général du 06 décembre 2021
Ordre du jour et Procès-verbal du 25 octobre 2021
Préavis N° 007/2021 + Rapport de la commission
Conseil général 25 octobre 2021
Préavis N° 003/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 004/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 005/2021 +
Rapport de la commission
Préavis N° 006/2021 +
Rapport de la commission
Conseil général
Mise en place des autorités - Législature 2021-2026