Pilier Public
Un pilier public est un emplacement physique qui permet à la population
de consulter toutes les informations à caractère officiel émanant des autorités
communales, intercommunales, cantonales ou fédérales ainsi que les mises
à l'enquête publique.
Bien que le site soit tenu à jour, seul le pilier officiel au greffe fait
foi.
24 janvier 2025 : Demande de permis complémentaire CAMAC 237455 sur la parcelle 167
11 décembre 2024 : Décision du Conseil Intercommunal du 11 décembre de Région Nyon
11 décembre 2024 : Extrait du pricès-verbal de la séance du conseil Intercommunal de l'ACP Trélex du 10 décembre
7 novembre 2024 : Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Intercommunal de l'Association régionale pour l'action sociale ( ARAS )
30 octobre 2024 : Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Intercommunal de l'Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade ( AISE )
24 octobre 2024 : Décision du Conseil Intercommunal du 23 mai de l'Association Intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte
26 septembre 2024 : Extrait du procès-verbal de la séance du Réseau d'accueil des Toblerones ( RAT )
09 janvier 2018 : Avis aux propriétaires concernant la loi sur l'aménagement du territoire ( LAT & LATC ).