Pilier Public
Un pilier public est un emplacement physique qui permet à la population
de consulter toutes les informations à caractère officiel émanant des autorités
communales, intercommunales, cantonales ou fédérales ainsi que les mises
à l'enquête publique.
Bien que le site soit tenu à jour, seul le pilier officiel au greffe fait
foi.
02 octobre 2024 : Enquête complémentraire CAMAC 235537 suite à une modification de la barrière et du balcon sur parcelle 166
18 septembre 2024 : Extrait du procès-verbale de la séance du Conseil Intercommunal de l'ORPC ( Protection Civile, district de Nyon )
11 septembre 2024 : Extrait du procès-verbale de la séance du Conseil Intercommunal du SDIS Gland-Serine
29 août 2024 : Arrêté de convocation pour le scrutin communal du 24 novembre 2024
28 mai 2024 : Décision du Conseil Intercommunal du 23 mai de l'Association Intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte
01 mai 2024 : Extrait du procès-verbale de la séance du Conseil Intercommunal du Réseau d'accueil des Toblerones ( RAT )
29 avril 2024 : Extrait du procès-verbale de la séance du Conseil Intercommunal de l'Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade ( AISE )
14 octobre 2024 : Procès-verbal communal
09 janvier 2018 : Avis aux propriétaires concernant la loi sur l'aménagement du territoire ( LAT & LATC ).